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ASSAINISSEMENT
Définition
Le contrôle des assainissements non collectifs (SPANC) est géré par la Communauté de communes de la Dombes.
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Par assainissement non collectif, est désigné tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement public.
Les eaux usées domestiques comprennent l’ensemble des eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau…) et les eaux vannes (provenant des WC).
Le service est régi par un règlement qui lui est propre.
Plus d'informations
Retrouvez plus d'informations concernant l'assainissement sur :
https://www.ccdombes.fr/vivre/developpement-durable/assainissement/
Contact
Service Assainissement
Tel : 04 74 98 48 65
email : assainissement@ccdombes.fr
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